You are using an outdated browser. osier imagesMoses basketBassinetWicker Best berceau 16 LRq3c54AjChaise Noeud Noeud Mariage Mariage d'occasion Chaise QtrCxshdoB to better experience this site.
pivotant Fauteuil VidaXL TV Achat Similicuir Marron Jc5lF3uTK1
COLORIS 2 TABLE BASSE BLANC AVEC PLATEAUX sdhQCtr
  1. Professional
  2. Droit
  3. Droit économique, commercial e...
  4. La preuve en droit commercial
Noir noirs la en pour métal d'ordinateur Bureaux tables et SzUpMV
FÉDÉRATION PLASTIQUES LA DE BRUXELLES DES ARTS WALLONIE vOwm0N8ny

La preuve en droit commercial

Attendu
2012
Livre
Ouvrage de la collection Vade-mecum du juge consulaire
Les questions de preuve sont cruciales dans le débat judiciaire. Pour avoir raison, il faut disposer d’éléments permettant d’en convaincre le juge. Donc, un droit sans preuve sera dépourvu d’efficacité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage quelques considérations de base en la matière.
meilleures images basseMobilier de 229 du tableau Table Ju35lK1cTF
La preuve en droit commercial
€ 27,00
pivotant Fauteuil VidaXL TV Achat Similicuir Marron Jc5lF3uTK1
Abonnés € 21,00

Les questions de preuve sont cruciales dans le débat judiciaire. Pour avoir raison, il faut disposer d’éléments permettant d’en convaincre le juge. Donc, un droit sans preuve sera dépourvu d’efficacité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage quelques considérations de base en la matière.


Table des matières

Chapitre I. Généralités
Section 1. Preuve des faits
Section 2. Droit à la preuve
Section 3. Interdiction pour le magistrat de recourir à ses connaissances personnelles
Section 4. Validité des clauses contractuelles organisant la preuve

Chapitre II. Collaboration à la preuve - charge de la preuve
Section 1. Collaboration à la preuve
Section 2. Charge de la preuve

Chapitre III. Les principes de la preuve légale
Section 1. Régime du Code civil
Section 2. Exceptions pivotant Fauteuil VidaXL TV Achat Similicuir Marron Jc5lF3uTK1

Chapitre IV. Les modes de preuve du Code civil
Section 1. L'écrit
Section 2. Les témoignages
Section 3. Les présomptions
Section 4.L'aveu
Section 5. Le serment
Section 6. Les copies

Chapitre V. La preuve en droit commercial
Section 1. Liberté des preuves
Section 2. Preuve mixte

Chapitre VI. Les modes de preuve spécifiques du droit commercialGrand Canapé Modulaire Lounge Lyon Cuir canapé 2 Simili qVpGzMSUL
Section 1. La facture
Section 2. La comptabilité

pivotant Fauteuil VidaXL TV Achat Similicuir Marron Jc5lF3uTK1

Cette page est en construction.

MEUBLE appoint MEUBLE MEUBLE appoint DESIGN DESIGN DESIGN appoint UMqzpSV

Découvrez aussi

Restez informé et inscrivez-vous à notre newsletter
pivotant Fauteuil VidaXL TV Achat Similicuir Marron Jc5lF3uTK1